Conditions générales de vente Eclipse sur Internet

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régissent les ventes conclues entre d’une part, la personne physique non-commerçante, ci-après dénommée « Le Client » et d’autre part, la Société LUDMILLA, exerçant sous l’enseigne « Eclipse », ci-après dénommée « chaussures-eclipse.fr » via son site internet de commerce électronique et de vente en ligne de chaussures accessible à l’adresse http://www.chaussures-eclipse.fr.

En passant une commande et dès lors en cochant la case « Je confirme avoir lu et accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment par chaussures-eclipse.fr, il est expressément convenu que les conditions générales applicables à l’achat du Client seront celles en vigueur, figurant sur le site internet www.chaussures-eclipse.fr à la date de la commande par le Client.

2. LE SITE INTERNET

www.chaussures-eclipse.fr est un site internet édité et exploité par la Société LUDMILLA, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 €uros, exerçant sous l’enseigne « Eclipse » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 802809707, dont le siège social est situé au 176 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR31802809707.

Le directeur de publication du site internet www.chaussures-eclipse.fr est Madame Marine Delsart.

www.chaussures-eclipse.fr est hébergé par OVH, SAS au Capital de 10 000 000 €uros, immatriculée au RCS Roubaix/Tourcoing sous le n°424761419, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix.

www.chaussures-eclipse.fr est un site réservé aux particuliers.

Le Client déclare expressément être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine et entière capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site internet www.chaussures-eclipse.fr.

www.chaussures-eclipse.fr qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.

chaussures-eclipse.fr est titulaire de l’ensemble des droits reproduits sur le site www.chaussures-eclipse.fr. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.chaussures-eclipse.fr et/ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins autres que celles de préparer les achats et de passer une commande et pour un usage privé, personnel et non commercial est strictement interdite sauf accord préalable de chaussures-eclipse.fr.

De même, toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du site www.chaussures-eclipse.fr est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable à sa mise en œuvre, de chaussures-eclipse.fr

3. VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’offre de chaussures-eclipse.fr est réservée aux clients disposant d'une adresse de livraison dans le monde entier.

Les produits proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.chaussures-eclipse.fr et dans la limite des stocks disponibles. En conséquence, chaussures-eclipse.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

En cas d’indisponibilité du ou des produits, chaussures-eclipse.fr s’engage à prévenir au plus vite le Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client. La commande du produit ou des produits indisponibles du client pourra à sa demande être annulée et le montant correspondant remboursé dans les conditions fixées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

4. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos du produit et le descriptif du produit permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

5. COMMANDE

Le Client commande sur le site internet www.chaussures-eclipse.fr.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat et la commande est définitive après paiement du prix dans les conditions définies à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Ventes.

chaussures-eclipse.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

6. PRIX ET PAIEMENT

6.1. PRIX

Les prix des produits sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison (cf. article 7 des présentes conditions générales de vente : Livraison et tarifs).

chaussures-eclipse.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Une facture est envoyée au Client par courrier électronique après paiement de la commande.

6.2. MODALITES DE PAIEMENT

Le Client a le choix de procéder au paiement de ses achats :

  • par chèque bancaire libellé à l’ordre d’« Eclipse » et envoyé dans les 5 jours suivant la commande à l’adresse : chaussures-eclipse.fr, 17 rue Morice – 92110 CLICHY. Passé ce délai, la commande est annulée.
  • par carte bancaire française portant le sigle CB ou par carte bancaire internationale portant le signe VISA ou MASTERCARD directement sur le site www.chaussures-eclipse.fr
  • par PayPal

Afin d'assurer la sécurité des paiements en ligne, le site www.chaussures-eclipse.fr utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de chaussures-eclipse.fr.

La validation du paiement vaut vente et engage irrévocablement les parties.

7. LIVRAISON

7.1. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiés le jour ouvré suivant la validation de la commande si le réglement est effectué par carte bancaire ou via Paypal. Si la commande est réglée par chèque, elle sera expédiée au maximum dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du chèque. Chaussures-eclipse.fr s'engage à respecter un délai de livraison de 5 jours ouvrés. Cependant, nous mettons tout en œuvre pour raccourcir ce délai.

Chaque livraison sera réputée effectuée du jour où la commande aura été mise à disposition par les services postaux.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours sur les délais sus-indiqués et non dû à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, le client pourra annuler sa commande en adressant à chaussures-eclipse.fr à l’adresse Eclipse, 176 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours.

7.2. MODE DE LIVRAISON

Les commandes sont acheminées par Colissimo à votre domicile.

A réception des produits, le Client est tenu de vérifier l’emballage et en cas de dommage pendant le transport, il doit immédiatement former une protestation motivée auprès de la Poste.

7.3. FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison est de 3,90 € (La Poste) pour une commande allant jusqu’à 49 €uros TTC.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 €uros TTC.

Les retours sont gratuits quelque soit le montant de la commande.

8. DROIT DE RETRACTION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

8.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse : Eclipse, 176 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine ; ou bonjour@chaussures-eclipse.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de

Chaussures Eclipse, 176 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine 

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci- dessous

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Eclipse chez SCP, 35 avenue des Béthunes, 95310 Saint Ouen L'Aumone, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8.2. CONDITIONS DE RETOUR

Ce droit de rétractation s’exercera par le renvoi du ou des produits à chaussures-eclipses.fr à l’adresse suivante : Eclipse chez SCP, 35 avenue des Béthunes, 95310 ST OUEN L’AUMONE, en joignant au colis le bon de livraison et avant l’expiration du délai précité, le cachet de la poste faisant foi. 

Le ou les produits retournés devront être neufs, non utilisés et en parfait état. Afin d’être protégés dans le transport, les produits doivent être emballés correctement, comme ils l’étaient dans leur emballage d’origine.

Les retours sont gratuits quelque soit le montant de la commande.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou par tout autre transporteur de son choix étant précisé que chaussures-eclipse.fr n'accepte pas les colis en port dû. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

8.3. ETAT DES PRODUITS

A réception du colis, chaussures-eclipse.fr jugera du parfait état du ou des produits retournés.

Aucun retour ne sera accepté si le ou les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du client. Si le retour est refusé par chaussures-eclipse.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de chaussures-eclipse.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

8.4. REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS

Sous réserve du strict respect par le Client des conditions de retour précitées, chaussures-eclipse.fr procédera au remboursement au Client, par tout moyen de paiement, du produit retourné dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, le cachet de la poste faisant foi.

9. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de chaussures-eclipse.fr est à la disposition du client par e-mail à bonjour@chaussures-eclipse.fr

10. GARANTIES

Tous les produits fournis par chaussures-eclipse.fr bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il peut être retourné à chaussures-eclipse.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour non-conformité du produit doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : bonjour@chaussures-eclipse.fr dans le délai de quinze (15) jours suivant la livraison et les produits retournés dans les conditions définies à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

11. RESPONSABILITÉ

chaussures-eclipse.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la bonne exécution des prestations objet des présentes conditions générales de vente mais elle n'a, pour toutes les étapes d'accès au site www.chaussures-eclipse.fr, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

Dans tous les cas, la responsabilité de chaussures-eclipse.fr ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations ou le retard dans l’exécution de ses obligations serait imputable au Client, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas fortuit, ou à un cas de force majeure telle que définis par la jurisprudence française.

La responsabilité de chaussures-eclipse.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelque soit leur nature, inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données à caractère personnel communiquées par le Client lors de sa commande et/ou de son inscription à la « Newsletter » font l’objet d’un traitement automatisé par la SARL LUDMILLA exerçant sous l’enseigne « ECLIPSE » via son site internet de commerce électronique et de vente en ligne de chaussures accessible à l’adresse http://www.chaussures-eclipse.fr et sont destinées à la gestion des fichiers de clients et de prospects conformément à la norme simplifiée n° 48 adoptée par la Commission Nationale Informatique et Liberté (Délibération n°2005-112 du 7 Juin 2005).

Ce traitement automatisé de données personnelles et nominatives a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 07 Juillet 2014 enregistrée sous le numéro 1779971.

Le Client s’engage à donner des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

En fonction des choix émis par le Client lors de sa commande et/ou de son inscription à la « Newsletter » et de la collecte de ces informations, les données et informations personnelles et nominatives le concernant, y compris son adresse électronique peuvent être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux de chaussures-eclipse.fr et être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à chaussures-eclipse.fr en ligne à : bonjour@chaussures-eclipse.fr ou par courrier en écrivant à Eclipse, 176 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse.

chaussures-eclipse.fr peut être amenée à utiliser des cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client sur le site chaussures-eclipse.fr qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

13. NULLITE

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité ni altérer la validité des autres dispositions.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


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